Veuillez lire et accepter l'intégralité des conditions avant de signer.
1. Acceptation intégrale et irrévocable
Le locataire reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve ni modification l'intégralité du contrat de location, des conditions générales de location (CGV), du barème des frais additionnels, de la politique de protection des données (RGPD) et de toutes les conditions annexées. La signature vaut accord ferme, irrévocable et définitif. Toute contestation ultérieure est irrecevable.
2. Responsabilité solidaire et illimitée
Le conducteur principal et tout conducteur autorisé sont pleinement responsables, solidairement, de toutes infractions, contraventions, dommages, vols, dégradations, pertes d'accessoires ou tout autre événement survenu pendant la période de location, y compris au-delà de la franchise ou du dépôt de garantie.
3. Preuves numériques irréfutables
Les photos, vidéos, horodatages, géolocalisations et données télématiques collectées lors des états des lieux (départ et retour) constituent des preuves irréfutables. Le locataire accepte que ces éléments soient opposables en justice et renonce à toute contestation sur leur authenticité.
4. Facturation automatique des dommages
En cas de dommage, dégradation, manque d'accessoires, niveau de carburant insuffisant ou kilométrage excédentaire, CARIENTE est autorisée à facturer automatiquement les montants correspondants (selon le barème fixe ou sur devis) sur la carte bancaire enregistrée, sans préavis supplémentaire.
5. Interdiction de sous-location
La sous-location, le prêt, ou l'utilisation du véhicule par toute personne non nommément désignée au contrat est strictement interdite. Tout manquement entraîne la résiliation immédiate du contrat et la perte totale du dépôt de garantie.
Signature électronique
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